Tout savoir sur le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)

Contrat CAPE - tout savoir

Envie d’entreprendre ? Sautez le pas avec le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise. Plus communément appelé contrat CAPE, il s’agit d’un dispositif d’aide pour les créateurs et repreneurs d’entreprise. Bien que cela existe depuis 2003, il reste encore peu connu des futurs créateurs d’entreprise. Et pourtant, il permet de préparer le grand saut en douceur, avec filet de sécurité.

Qu’est-ce qu’un contrat CAPE ?

Le contrat CAPE intervient entre une société ou une association appelée « couveuse d’entreprises » et le futur créateur ou repreneur, appelé « couvé » ou porteur de projet.

La couveuse d’entreprises a pour obligation d’accompagner et d’outiller le futur créateur désireux de tester son idée de création ou reprise d’entreprise. L’accompagné se prépare ainsi à la gestion d’une activité économique et apprend à évaluer la rentabilité et la viabilité de son projet.

En d’autres termes, le futur créateur d’entreprise peut par le biais du contrat CAPE et des moyens techniques et matériels mis à sa disposition :

  • Etudier la faisabilité et la viabilité de son projet
  • Commencer à développer son activité, son portefeuille client, signer des contrats via le SIRET de la couveuse d’entreprise
  • Diminuer le besoin en trésorerie au démarrage
  • Apprendre le métier d’entrepreneur : créer une facture et respecter les mentions légales obligatoires, comment fixer ses prix de vente
  • Créer son réseau d’affaires
  • Identifier à la sortie de couveuse quel statut juridique serait le plus approprié en fonction de la voilure de l’activité
  • Bénéficier d’un appui pour le développement de son entreprise

Qui peut bénéficier du contrat d’appui au projet d’entreprise ?

Qui peut bénéficier d'un contrat CAPE

Toute personne physique, porteuse d’un projet de création ou reprise d’entreprise peut prétendre au contrat CAPE à l’exception des salariés à temps plein.

Les bénéficiaires d’un contrat CAPE sont ainsi :

  • les demandeurs d’emploi,
  • les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’API (Allocation de Parent Isolé)
  • les salariés à temps partiels,
  • les étudiants,
  • les retraités,
  • tout porteur d’un projet de création d’entreprise qui doit représenter sa future activité professionnelle unique

L’avantage est que le porteur de projet continue de percevoir ses allocations le temps de développer son entreprise. De plus, s’il décide de se rémunérer, il ouvre de nouveaux droits. Durant toute la durée du contrat, le porteur de projet reste affilié au régime général de la sécurité sociale. Ceci est d’autant plus vrai depuis que la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) est intégrée au sein du régime général de la Sécurité sociale (CPAM).

Combien de temps dure le dispositif CAPE ?

Le contrat d’appui au projet d’entreprise est un contrat écrit entre la structure accompagnante – la couveuse, et le porteur de projet – le couvé. La durée maximale du contrat CAPE est de 12 mois, renouvelable deux fois. Cela va dépendre du temps nécessaire au développement d’un chiffre d’affaires suffisant pour pouvoir sortir sereinement du dispositif, et basculer vers une entreprise autonome avec son propre statut, son Siret et ses obligations juridiques et fiscales.

Que doit contenir un contrat d’appui au projet d’entreprise ?

Le contrat Cape détermine les éléments suivants :

  • Le programme de préparation à la création/reprise et à la gestion d’une entreprise : séances d’accompagnement individuelles ou collectives, formations etc.
  • Les engagements respectifs des 2 parties, en distinguant ceux prévus jusqu’au début de l’activité et ceux applicables après le début de l’activité
  • La nature et les conditions d’utilisation des moyens mis à la disposition du couvé par la structure accompagnatrice
  • Le montant forfaitaire ou le pourcentage du chiffre d’affaires alloué à la rétribution de la couveuse d’entreprises
  • La nature, le montant maximal et les conditions des engagements pris à l’égard des tiers et la partie qui en assume la charge financière
  • Les conditions et la périodicité selon lesquelles le couvé doit informer la couveuse des données comptables
  • Les modalités de rupture anticipée du contrat Cape
  • La rémunération éventuelle du couvé et ses modalités de calculs et de versement
  • Les conditions dans lesquelles le porteur de projet s’acquitte des cotisations sociales auprès de la couveuse qui se charge de les reverser aux organismes afférents

Dès la conclusion du contrat, la couveuse d’entreprises se charge d’informer l’Urssaf et Pôle emploi pour que la situation sociale du porteur de projet soit à jour. Celle-ci les informe également du terme prévu par le contrat, de son renouvellement ou de toute rupture anticipée du contrat.

Où trouver une couveuse d’entreprises ?

Le site internet de l’union des couveuses répertorie les couveuses par région sur la France. Pour la région Grand-Est par exemple, nous retrouvons Pacelor et Cohérences Projets pour n’en citer que quelques-unes.

L’union des couveuses rassemble les couveuses d’entreprises, qu’elles soient généralistes, ou spécialistes du secteur agricole, du commerce ou du secteur artistique par exemples.

N’hésitez pas à prendre contact avec la couveuse la plus proche de chez vous pour participer à une réunion d’informations et ainsi poser toutes vos questions.

Comment bénéficier d’un contrat Cape ?

Après une première réunion d’informations pour valider que le dispositif convient à l’idée de création ou reprise d’entreprise, il convient de remplir un dossier de candidature.

Ce dossier correspond à un business plan et permet de présenter le projet d’entreprise, le parcours du créateur, son expérience dans l’activité convoitée.

Cet exercice permet de peaufiner l’idée de l’entreprise et de commencer à poser une ébauche de business modèle, d’objectifs de chiffres d’affaires à atteindre et les dépenses prévisionnelles.

Pour faciliter cet exercice, n’hésitez pas à utiliser gratuitement notre logiciel My-Saam Vision pour créer des simulations de business plan.