Opter pour l’entrepreneuriat n’est pas une décision toujours simple à prendre. Entre peur d’échouer et incertitudes face à la faisabilité du projet, on hésite parfois à se lancer. L’idéal serait de pouvoir expérimenter son idée en amont, sans se précipiter.
Bonne nouvelle, ce dispositif d’accompagnement existe ! Communément appelées couveuses d’entreprises, ces structures offrent la possibilité de tester la fiabilité de son activité dans de bonnes conditions, et sans prendre aucun risque, avant de s’engager sur le marché en tant qu’indépendant. Qu’est-ce que la couveuse d’entreprises exactement ? Quels sont les avantages et inconvénients d’être un entrepreneur couvé ? Explications.
La couveuse d’entreprises : définition
Par définition, une couveuse d’entreprises est une structure d’accompagnement qui permet au futur entrepreneur d’expérimenter son projet « grandeur nature ». À l’heure actuelle en France, ces établissements d’aide à la création d’entreprise font partie intégrante du monde de l’entreprenariat.
Le concept est simple : tester son projet de création d’entreprise sans quitter son statut actuel, ses revenus et sans avoir besoin de s’immatriculer. Pour cela, l’entrepreneur, grâce à un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE), intègre une couveuse et devient un « couvé », aussi appelé “Entrepreneur à l’essai (EAE)”. Cette dernière lui partage son numéro SIRET pour que la facturation de ses prestations se fasse en toute légalité. Parallèlement, elle lui offre un accompagnement personnalisé, notamment en terme administratif et comptable, qui dure jusqu’à ce qu’il crée sa propre structure.
S’assurer de la fiabilité de son activité sur le marché sur lequel on souhaite s’implanter tout en limitant les éventuels risques, voilà le principal objectif d’intégrer une couveuse d’entreprises. C’est l’occasion de prospecter, gérer, acheter, facturer, bref, de développer son entreprise sans entraver ses droits antérieurs.
Ce que propose la couveuse d’entreprises à ses entrepreneurs
Pour aider au mieux les porteurs de projet à faire mûrir leurs activités, la couveuse d’entreprises propose :
- un cadre social, fiscal et juridique pour permettre au couvé de tester à dimensions réelles son idée sur le marché ;
- un suivi individuel de chaque entrepreneur afin qu’il développe ses capacités et ses motivations. Cet accompagnement est l’occasion de l’épauler pour qu’il mette en place sa stratégie commerciale et son plan de communication ;
- des formations collectives pour partager tous les savoirs et bonnes pratiques nécessaires à la bonne gestion et la pérennité d’une entreprise.
En parallèle, certaines couveuses organisent des évènements, des rencontres avec d’autres spécialistes du monde professionnel et proposent même parfois un espace de coworking. En contrepartie de cette offre complète, le couvé verse une contribution mensuelle à la structure d’accueil qui l’héberge.
Qui peut se tourner vers ce dispositif d’aide à la création d’entreprise ?
Toute personne physique porteuse d’un projet, qui n’est pas salariée à temps plein et qui n’est pas interdite de gestion peut faire partie d’une couveuse d’entreprises. Salarié à temps partiel, demandeur d’emploi indemnisé ou bénéficiaire de revenus sociaux (RSA, ASS, etc.), vous pouvez envisager d’intégrer ce type d’établissement.
Néanmoins, vous devez avoir :
- un savoir-faire ou un concept qui peut être commercialisé ;
- un besoin d’accompagnement à la fonction d’entrepreneur ;
- un projet professionnel pour lequel il est nécessaire de contrôler la viabilité économique.
À noter, cependant, que seuls les entrepreneurs souhaitant réaliser des activités non réglementées peuvent être accueillis par ces structures d’accompagnement.
Quels sont les avantages d’être un entrepreneur à l’essai au sein d’une couveuse d’entreprises ?
Les raisons d’intégrer une couveuse sont nombreuses. C’est un bon moyen de s’exercer au métier de chef d’entreprise dans un environnement entièrement dédié. Confronté à la réalité du marché, on peut évaluer de façon très concrète la durabilité de son activité en toute sécurité. Grâce au soutien et aux moyens dont dispose la structure d’accompagnement, tout est mis en œuvre pour permettre le bon développement du projet au quotidien.
Il est possible d’être couvé durant plusieurs années dans un cadre légal (maximum 3 ans) et rassurant avant de devoir s’immatriculer. Ainsi, du démarrage du test de l’activité à l’autonomie totale du couvé, on bénéficie du recul nécessaire pour aborder la création d’entreprise de façon plus réfléchie et sereine.
Mais ce n’est pas tout :
- c’est l’occasion, durant ces quelques mois, d’enrichir son réseau professionnel avec celui de la couveuse ;
- on sécurise la faisabilité de son projet tout en se constituant un capital de départ grâce à cette période d’incubation ;
- l’établissement d’accueil met souvent à disposition des entrepreneurs couvés des espaces de travail, il n’existe donc aucune charge immobilière.
À cela s’ajoute la possibilité de participer à de nombreuses formations entrepreneuriales pour apprendre les ficelles du métier. L’entrepreneur à l’essai profite, en plus, d’un accompagnement personnalisé exercé par des professionnels. Les conseils qu’ils délivrent sont d’une aide précieuse pour qu’il puisse exercer sereinement.
Le couvé conserve son statut antérieur, ses droits, ses revenus et même sa couverture sociale. Allégé de toutes ces contraintes administratives d’un lancement de projet, il est parfaitement préparé à devenir officiellement freelance.
Quels sont les limites d’intégrer une couveuse d’entreprises ?
Malgré les nombreux avantages que présente la couveuse, il existe aussi quelques limites. La première étant qu’il n’est pas concevable pour le couvé de signer un bail commercial en son nom ou de réaliser des prestations qui nécessitent une assurance professionnelle particulière.
De la même manière, il n’est pas possible d’avoir un terminal de paiement afin d’accepter les règlements par carte bleue. Cette option impose des conditions de contractualisation particulières incompatibles avec le fait d’être un entrepreneur couvé.
Lors de la phase de test, l’entrepreneur peut se faire rembourser ses frais professionnels. D’une façon générale, les bénéfices retirés de l’exercice sont reversés, soit au terme du contrat, soit après accord de la couveuse suite à une demande du couvé.
Enfin, être couvé par une structure d’accompagnement est un service qui se paye : il s’agit le plus souvent d’un pourcentage prélevé sur le chiffre d’affaires (autour de 10 %) parfois accompagné d’un abonnement mensuel (généralement entre 50 et 70 euros), ceci en contre partie de tous les travaux administratifs et comptables, voir de conseils.
Focus sur le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)
Le CAPE : un contrat légal pour tester son activité
Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) lie une société ou une organisation (la couveuse) et un porteur de projet (le couvé). L’objectif du contrat étant d’appuyer et de former les couvés à la création et la gestion d’entreprise.
Le CAPE n’est pas un contrat de travail, mais un dispositif d’aide pour les créateurs d’entreprise. Il n’implique donc aucun lien de subordination. Cette convention particulière fixe de façon contractuelle les conditions d’accompagnement qui seront mises en place pour le couvé (durée, rémunération, moyens mis à sa disposition, formation, etc.). Elle sécurise également les engagements pris avec les tiers concernant le lancement de l’activité et définit les modalités de rupture anticipée.
L’entrepreneur à l’essai, en signant ce document, conserve son statut et ses revenus pendant toute la durée de vie du contrat. Grâce au CAPE, il peut tester son idée, préparer sereinement sa création d’entreprise et la développer. Pour y avoir accès, il faut cependant :
- avoir un projet de création ou de reprise d’entreprise ;
- être en recherche d’emploi ou dirigeant d’une EURL ou SASU ;
- ne pas être salarié à temps plein.
Ce type de contrat est conclu pour une durée minimum de 12 mois, et est renouvelable deux fois. Sa signature se complète d’une Déclaration Unique d’Embauche (DUE) qui permet de réaliser les différentes déclarations à l’URSSAF et ainsi de payer les cotisations sociales.
La facturation en couveuse d’entreprises avec le CAPE
Une fois le CAPE signé, le couvé est en mesure d’établir ses documents de transaction : bon de commande, devis, bon de livraison, contrat de prestation, facture, etc. Ces pièces peuvent être établies en son nom, avec son logo mais aussi avec des informations de la couveuse (SIRET, IBAN,…).
Pour le reste, la réglementation en vigueur doit être respectée, tout comme les mentions obligatoires habituelles.
Couvé, vous êtes apte à dresser des factures dès votre premier jour d’entrée et durant toute la durée de votre contrat, avec le régime de TVA de la structure d’accueil. Les paiements des clients peuvent se faire en numérique, par chèque ou virement bancaire à l’ordre de la couveuse d’entreprises.
Protection sociale et CAPE
Tout au long de son CAPE et jusqu’au moment de son immatriculation, le créateur d’entreprise jouit d’une protection sociale prise en charge par la couveuse. Qu’il soit rémunéré ou non, le couvé bénéficie de :
- la couverture sociale du régime général de la sécurité sociale ;
- la protection en cas de maladie professionnelle ou en cas d’accident de travail ;
- la couverture de l’assurance chômage pendant l’exécution du contrat.
Parallèlement, le créateur d’entreprise sous CAPE profite de toutes les dispositions du code du travail concernant l’hygiène, la santé et la sécurité.
Solution innovante, la couveuse d’entreprises est le dispositif d’accompagnement souvent privilégié par les porteurs de projet pour lancer une activité en toute sécurité. Vous aussi, contactez la structure d’accueil la plus proche de chez vous et faites maturer votre idée sans les contraintes administratives. Apprenez à devenir un véritable chef d’entreprise le temps de votre CAPE, tout en profitant d’un suivi solide et approprié.
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