Arrhes ou acompte, qu’est-ce qui les différencie ? Il est courant d’entendre parler de versement d’un acompte pour engager le client sur l’achat d’un produit ou d’une prestation. La somme versée permet de faire une réservation pour venir ensuite en déduction de la facture globale. La notion d’arrhes quant à elle paraît être un terme plus désuet, utilisé par les experts-comptables ou encore votre professeur de droit lorsque vous fréquentiez les bancs de la fac. Mais détrompez-vous, les arrhes existent toujours. Nous vous expliquons simplement dans cet article ce qui différencie l’acompte des arrhes.
Les arrhes, définition
Les arrhes représentent une somme d’argent que l’acheteur verse au vendeur dans le but de garantir son engagement. Mais celui-ci n’est en rien définitif. Cela signifie que l’acheteur n’est pas obligé de finaliser la vente. Dans le cas où l’acheteur se rétracterait, il devrait alors renoncer à l’argent versé. Aucun remboursement n’est possible.
Quant au vendeur, celui-ci s’engage également à réaliser la vente. S’il souhaite se rétracter, il se voit dans l’obligation de rembourser à l’acheteur jusqu’à deux fois le montant des arrhes versées selon l’article 1590 du Code civil.
Notez que selon l’article L. 114-1 du Code de la consommation, tout versement préalable est considéré comme étant des arrhes sauf si les termes du contrat mentionnent le contraire.
Il est tout à fait possible que le contrat puisse prévoir un remboursement partiel sur les arrhes versées par l’acheteur. Mais dans le cas contraire, le remboursement ne sera pas envisageable.
Qu’est-ce qu’un acompte ? Définition juridique
Contrairement aux arrhes, le versement d’un acompte engage l’acheteur comme le vendeur. Il s’agit d’un premier versement qui vient en déduction du prix de vente global. En ce sens l’acompte constitue une vente ferme et définitive.
On comprend qu’il peut être utile de demander un acompte en tant qu’entrepreneur. D’ailleurs lorsqu’un client accepte de verser un acompte, le prestataire se doit de fournir une facture d’acompte pour justifier le montant acquitté.
Lorsqu’il y a rétractation de la part de l’acheteur ou de celle du vendeur, il en découle certaines conséquences :
- Si le vendeur se rétracte ou n’exécute pas la prestation promise selon les termes du contrat de vente, alors cela peut donner lieu au versement de dommages et intérêts à l’acheteur en plus du remboursement de l’acompte. En effet, l’acheteur qui s’attend à recevoir une marchandise ou une prestation se retrouve lésé. Les dommages et intérêts permettent de compenser le préjudice subi.
- De même, si l’acheteur se rétracte, il peut alors être condamné à payer des dommages et intérêts au vendeur. Cependant il n’existe aucune possibilité de renonciation pour l’acheteur. Cela signifie que l’acompte n’est pas remboursable, sauf si un accord à l’amiable peut être trouvé entre les parties.
La différence majeure entre les arrhes et l’acompte
En résumé, les arrhes permettent un retour en « arr »ière pour chacune des parties, si cela peut vous aider à vous en souvenir. Ils n’obligent pas le consommateur à acheter. A l’inverse l’acompte engendre une vente ferme et définitive assortie de dommages et intérêts.
Avant de s’engager sur l’achat d’un produit ou d’une prestation, il est conseillé de bien lire les conditions du contrat, notamment d’annulation et de remboursement. Vérifiez également si la somme versée pour vous engager est un acompte ou des arrhes pour éviter tout malentendu et tout litige. Enfin, bien qu’il n’existe aucune obligation concernant le montant à demander lors d’une réservation (arrhes ou acompte), il est courant de demander 25 à 30% du montant total de la facture.
