Conditions Générales d’utilisation du site internet

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

1. Informations légales

Le présent site my-saam.com est édité par My-Saam IP, Société à Responsabilité Limitée, immatriculé au RCS de Luxembourg sous le n° B206404 dont le siège se situe au 136 route de Bettembourg, L-5811 Fentange, Luxembourg, représenté par Monsieur Serge Vitali en sa qualité de Gérant.
Adresse de courrier électronique : contact@my-saam.com

Directeur de la publication : Christian Huver
Conception et réalisation : My-Saam IP, 136 route de Bettembourg, L-5811 Fentange – Luxembourg
Hébergeurs : OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. My-Saam se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins politiques, illicites, publicitaires et pour toute forme de sollicitation et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Les personnes physiques n’ayant pas atteintes l’âge de la majorité conformément aux lois du pays de leur résidence habituelle sont interdites d’accéder et d’utiliser le Site.

3. Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de My-Saam ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de My-Saam, sont strictement interdites.

Le fait pour My-Saam de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

4. Acceptation

L’accès, la navigation, la création d’un Compte ou l’utilisation quelconque du Site emporte l’acceptation immédiate et sans réserves des CGU par l’Utilisateur.

En cas de désaccord avec les présentes CGU, l’Utilisateur est tenu de demander à l ‘équipe de support la suppression de son Compte et de ne plus accéder aux Site et à aux Services.

5. Utilisation du site

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à et s’interdisent, par quelque moyen et à toutes fins que ce soit:

  • d’utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques, notamment de type « exploration de données », « lien profond », « gratte-pages », « robot » ou « araignée », ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, ayant pour objectif d’accéder à, d’acquérir, de copier ou de surveiller toute partie du Site ou du Contenu ;
  • de reproduire ou contourner la structure du Site ou la présentation du Site ou son Contenu; de se procurer ou d’essayer de se procurer des données, des documents ou des informations contenus à titre visible ou non sur le Site
  • d’accéder de façon illicite à toute section ou fonctionnalité du Site, ni à tout autre système ou réseau connecté au Site ou à un serveur de la Société, ni aux services offerts sur ou par l’intermédiaire du Site, par piratage informatique, « reniflage » de mots de passe ou tout autre moyen illégitime ;
  • de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté au Site, ni enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification mises en place sur le Site ou les réseaux connectés au Site ;
  • de rétro-interroger, de tracer ou d’essayer de tracer les informations sur les autres Utilisateurs ou visiteurs du Site, ou les autres clients de la Société, notamment tout Compte dont l’Utilisateur n’est pas le détenteur ou sa source, ni à exploiter le Site ou les services ou les informations mis à disposition ou offerts sur ou via le Site, de quelque manière et à quel but que ce soit, dont celui d’utiliser les informations d’identification personnelles ou les informations autres que les propres informations de l’Utilisateur, telles qu’elles apparaissent sur le Site ;
  • de contrefaire les en-têtes et marque commerciale indiquées sur le Site ou manipuler les identifiants de quelque manière que ce soit pour déguiser l’origine d’un message ou d’une transmission envoyé à Société sur ou via le Site, ou d’un service offert sur ou via le Site ;
  • d’utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d’interférer sur le bon fonctionnement du Site ou de toute transaction conduite sur le Site ou sur l’utilisation du Site par toute autre personne ;
  • d’utiliser le Site ou des Services contraire aux mœurs, susceptible de choquer ou d’heurter les sensibilités de certaines catégories de personnes. Sont prohibés l’emploi de noms, mots, annonces, publications ou références fausses ou à caractère raciste, discriminatoire, injurieux, ethnique, religieux, politique, sexuel, pornographique, de même que des noms, mots, annonces, publications ou références qui font allusion à des substances interdites par la législation luxembourgeoise ou qui enfreignent les droits d’auteur ou tous autres droits de propriété intellectuelle ;
  • d’utiliser le Site ou son Contenu dans un dessein illicite ou prohibé par les présentes CGU, ni en vue d’encourager toute activité illégale ou autre portant atteinte aux droits de la Société ou de tiers ;
  • Les Utilisateurs s’engagent à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l’infrastructure du Site ou des systèmes ou des réseaux de la Société, ou de tout système ou réseau connecté au Site ou à la Société.
  • Les Utilisateurs s’engagent à respecter les CGU.

6. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, My-Saam pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

7. Responsabilités

La responsabilité de My-Saam ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

My-Saam ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous-même des présentes conditions d’utilisation.

My-Saam n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre elle de ce fait.

Si My-Saam venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, elle se réserve la possibilité de se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

8. Liens hypertextes

La mise en place par vous-même de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de My-Saam, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@my-saam.com

My-Saam est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où My-Saam accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de My-Saam.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de My-Saam.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de My-Saam qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Collecte de données

En France, les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par My-Saam pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients et prospects de My-Saam, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de My-Saam, par courriel à l’adresse suivante : contact@my-saam.com

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, My-Saam indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. My-Saam décline toute responsabilité à cet égard.

10. Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards vous concernant par l’intermédiaire de cookies ou balises. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

11. Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas My-Saam.

My-Saam s’efforce de garantir l’exactitude des informations à tous les niveaux du présent site. Toutefois, My-Saam recherche constamment des solutions destinées à améliorer les caractéristiques, le design et la production de ses véhicules et des modifications sont continuellement apportées. Dès lors, même si nous nous efforçons de publier des caractéristiques de produits mises à jour, ce site ne saurait être considéré comme un guide infaillible relatif aux produits et services My-Saam et il ne saurait constituer une offre de vent.

12. Loi applicable


En France, les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux français, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

13. Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous contacter directement à l’adresse suivante : Contact@my-saam.com.